COM(1988)662
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la limitation des émissions sonores des avions à reaction subsoniques civils (présentée par la Commission)
Projet de Proposition de Directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction civils subsoniques (Communication de M. CLINTON DAVIS)
COM(1988)662
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la limitation des émissions sonores des avions à reaction subsoniques civils (présentée par la Commission)
Projet de Proposition de Directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction civils subsoniques (Communication de M. CLINTON DAVIS)
Document date: [1988]
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