COM(1988)371
Proposition de Directive du Conseil sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence (présentée par la Commission)
COM(1988)371
Proposition de Directive du Conseil sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 26/07/1988
VOORSTEL VOOR EEN RICHTLIJN VAN DE RAAD INZAKE HET KIESRECHT VAN ONDERDANEN VAN DE LID-STATEN BIJ GEMEENTERAADSVERKIEZINGEN IN DE LID-STAAT VAN VERBLIJF (door de Commissie ingediend) (NLD)
PROPOSTA DI DIRETTIVA DEL CONSIGLIO SUL DIRITTO DI VOTO DEI CITTADINI DEGLI STATI MEMBRI ALLE ELEZIONI COMUNALI NELLO STATO MEMBRO DI RESIDENZA (presentata dalla Commissione) (ITA)
PROPUESTA DE DIRECTIVA DEL CONSEJO SOBRE EL DERECHO DE SUFRAGIO DE LOS NACIONALES DE LOS ESTADOS MIEMBROS EN LAS ELECCIONES MUNICIPALES EN EL ESTADO MIEMBRO DE RESIDENCIA (presentada por la Comisión) (SPA)
PROPOSTA DE DIRECTIVA DO CONSELHO RELATIVA AO DIREITO DE VOTO DOS NACIONAIS DOS ESTADOS-MEMBROS NAS ELEIÇÕES MUNICIPAIS DO ESTADO-MEMBRO DE RESIDÊNCIA (apresentada pela Comissão) (POR)
Forslag til RÅDETS DIREKTIV om EF-statsborgeres valgret til kommunevalg i den medlemsstat, hvor de har bopæl (forelagt af Kommissionen) (DAN)
ΠΡΟΤΑΣΗ ΟΔΗΓΙΑΣ ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ ΣΧΕΤΙΚΑ ΜΕ ΤΟ ΕΚΛΟΓΙΚΟ ΔΙΚΑΙΩΜΑ ΤΩΝ ΥΠΗΚΟΩΝ ΤΩΝ ΚΡΑΤΩΝ ΜΕΛΩΝ ΣΤΙΣ ΤΟΠΙΚΕΣ ΕΚΛΟΓΕΣ ΣΤΟ ΚΡΑΤΟΣ ΜΕΛΟΣ ΔΙΑΜΟΝΗΣ (υποβλήθηκε από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1988)0352 COM(1988)352 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développemen Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférence tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits sidérurgiques originai (...)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1988)0368 COM(1988)368 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (présentée par la Commission)
-
-
-
COM(1988)0371 COM(1988)371 Proposition de Directive du Conseil sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence (présentée par la Commission)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1988)0385 COM(1988)385 Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique de la Communauté économique européenne dans les domaines de technologies industrielles manufacturières et des applications des matériaux avancés (BRITE-EURAM) (1989-1992) (présentée par la Commission)
-
-
-
-
-
-
-
COM(1988)0392 COM(1988)392 PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la Protection de l'environnement dans la région méditerranénnne (Communication de M. CLINTON DAVIS) COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA REGION MEDITERRANEENNE
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
-
02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
-
-