COM(1988)176
Proposition de DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL relative à l'harmonisation des définitions du Produit National Brut aux Prix du marché (PNBpm) et au renforcement des bases statistiques d'évaluation (présentée par la Commission)
COM(1988)176
Proposition de DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL relative à l'harmonisation des définitions du Produit National Brut aux Prix du marché (PNBpm) et au renforcement des bases statistiques d'évaluation (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0176.COM(1988)0176_1
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COM(1988)176/1
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 05/04/1988
Proposition de DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL relative à l'harmonisation des définitions du Produit National Brut aux Prix du marché (PNBpm) et au renforcement des bases statistiques d'évaluation (présentée par la Commission) (FRA)
Vorschlag für eine RICHTLINIE (EWG) DES RATES zur Harmonisierung des Bruttosozialprodukts zu Marktpreisen (BSPmp) und zur Stärkung der statistischen Berechnungsgrundlagen (Von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Proposta di DIRETTIVA DEL CONSIGLIO relativa all'armonizzazione delle definizioni di Prodotto Nazionale Lordo ai prezzi di mercato (PNLpm) e al rafforzamento delle basi statistiche di elaborazione (presentata dalla Commissione) (ITA)
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French, German, Italian
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COM(1988)0160 COM(1988)160 Propositions de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'utilisation confinée de microorganismes génétiquement modifiés DIRECTIVE DU CONSEIL sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (présentées par la Commission)
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