COM(1988)817
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL dérogeant au règlement (CEE) n° 797/85 en ce qui concerne certaines aides à l'investissement dans le secteur de la production porcine (présentée par la Commission)
COM(1988)817
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL dérogeant au règlement (CEE) n° 797/85 en ce qui concerne certaines aides à l'investissement dans le secteur de la production porcine (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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Date indicative : 15/12/1988
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL dérogeant au règlement (CEE) n° 797/85 en ce qui concerne certaines aides à l'investissement dans le secteur de la production porcine (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) derogating from Regulation (EEC) No 797/85 as regards certain investment aids in the pig production sector (presented by the Commission) (ENG)
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English, French
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CM2/1989-00232/001
(1988 to 1989)
Règlement (CEE) n° 1191/89 du Conseil du 27.04.1989 dérogeant au règlement (CEE) n° 797/85 en ce qui concerne certaines aides à l'investissement dans le secteur de la production porcine
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
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