COM(1987)413
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur les activités d'emprunt et de prêt de la Communauté en 1986
Emprunts et prêts de la Communauté en 1986
COM(1987)413
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur les activités d'emprunt et de prêt de la Communauté en 1986
Emprunts et prêts de la Communauté en 1986
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0413.COM(1987)0413_1
Original Reference Code
COM(1987)413/1
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/08/1987
Emprunts et prêts de la Communauté en 1986 (FRA)
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French
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COM(1987)0413 COM(1987)413 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur les activités d'emprunt et de prêt de la Communauté en 1986 Emprunts et prêts de la Communauté en 1986
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COM(1987)0424 COM(1987)424 EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1987 1. Etat d'exécution au 31 août 1987 et perspectives pour la suite de l'année 2. Virement de crédits n° 35/87 (rapport et proposition de la Commission transmis à l'autorité budgétaire) EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1987 1. Etat d'exécution au 31 août 1987 et perspectives pour la suite de l'année 2. Virement de crédits n° 35/87 (rapport et proposition de la Commission transmis à l'autorité budgétaire) RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 AOÛT 1987 (Autres institutions – Sections I, II, IV et V) ÉLÉMENTS D'INFORMATION COMPLÉMENTAIRES SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 AOÛT 1987 (PROCÉDURE NOTENBOOM) (Commission - Section III)
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COM(1987)0428 COM(1987)428 Accord International de 1987 sur la Caoutchouc Naturel - signature et application provisoire Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la signature et l'application provisoire de l'Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (présentée par la Commission)
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COM(1987)0431 COM(1987)431 Accord de pêche maritime CEE - Dominique Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la Dominique concernant la pêche maritime (présentée par la Commission)
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