COM(1987)393
RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES DEVANT LE CONSEIL AU 30. 6. 1987 POUR LESQUELLES L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN ENTRAINE UN CHANGEMENT DE BASE JURIDIQUE ET/OU DE PROCEDURE
COM(1987)393
RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES DEVANT LE CONSEIL AU 30. 6. 1987 POUR LESQUELLES L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN ENTRAINE UN CHANGEMENT DE BASE JURIDIQUE ET/OU DE PROCEDURE
Document date: [1987]
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/08/1987
RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES DEVANT LE CONSEIL AU 30. 6. 1987 POUR LESQUELLES L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN ENTRAINE UN CHANGEMENT DE BASE JURIDIQUE ET/OU DE PROCEDURE (FRA)
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