COM(1987)376
LA REFORME DES FONDS STRUCTURELS 1. Communication de la Commission 2. Proposition d'ensemble au titre de l'Article 130 D du Traité CEE
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Document date: [1987]
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Abstract:
"Commission Staff Paper. Stabilisation on the Common Agricultural Policy. Technical Notes on the Common Market Organisations Referred to in COM(87)410 Final of 29 July 1987" [SEC(87)1351 (13/08). "La réforme des fonds structurels: 1. Communication de la Commission. 2. Proposition d'ensemble au titre de l'article 130D du traité CEE" [COM(87)376final/2] (24/08). Aide-mémoire du SG du Conseil au COREPER sur la modification du règlement financier du 21/12/1977 (09/09). Compte rendu par EN de la réun
...
Reference Code:
EN-497
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1987
Abstract:
NB:
Making a Success of the Single Act – A new frontier for Europe, COM(87)100, 15 Feb 1987
Reform of the Structural Funds, Com(87)376
Back-up policies: Reform of the Structural Funds, COM(88)500
Reference Code:
PSP-363
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1988
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