COM(1987)373
Projet de proposition de Directive du Conseil relative à La Limitation des émissions sonores des avions à réaction subsonique civils (Communication de M. CLINTON DAVIS)
COM(1987)373
Projet de proposition de Directive du Conseil relative à La Limitation des émissions sonores des avions à réaction subsonique civils (Communication de M. CLINTON DAVIS)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0373
Original Reference Code
COM(1987)373
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Brouet, Agnes
Content and Structure
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1987
Projet de proposition de Directive du Conseil relative à La Limitation des émissions sonores des avions à réaction subsonique civils (Communication de M. CLINTON DAVIS) (FRA)
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French
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