"Commission Staff Paper. Stabilisation on the Common Agricultural Policy. Technical Notes on the Common Market Organisations Referred to in COM(87)410 Final of 29 July 1987" [SEC(87)1351 (13/08). "La réforme des fonds structurels: 1. Communication de la Commission. 2. Proposition d'ensemble au titre de l'article 130D du traité CEE" [COM(87)376final/2] (24/08). Aide-mémoire du SG du Conseil au COREPER sur la modification du règlement financier du 21/12/1977 (09/09). Compte rendu par EN de la réunion ad hoc le 09/09 (10/09). Conseil Affaires étrangères le 14/09: mémo de P. Lamy -cabinet du président- (13/09), notes de séance manuscrites d'EN. Notes de M. von Donat -SG- et P. Lamy sur les entretiens entre EN, le représentant permanent danois et le président du Conseil (14/09) en vue du Conseil européen de Copenhague (04-14/09). Note de la DGXIX sur la réforme des fonds structurels (15/09). Notes de C. Trojan -cabinet Andriessen- sur les stabilisateurs agricoles (10/09) et les compétences déléguées par le Conseil à la Commission dans le cadre de la PAC (18/09).

Textual