Adoption et mise en oeuvre de l'Acte unique européen

Documents from [08/1987] to [09/1987]

Identity Statement

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HAEU Reference Code
EN-497
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Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Context

Document Open Since
1 Jan 2017

Content and Structure

Abstract

"Commission Staff Paper. Stabilisation on the Common Agricultural Policy. Technical Notes on the Common Market Organisations Referred to in COM(87)410 Final of 29 July 1987" [SEC(87)1351 (13/08). "La réforme des fonds structurels: 1. Communication de la Commission. 2. Proposition d'ensemble au titre de l'article 130D du traité CEE" [COM(87)376final/2] (24/08). Aide-mémoire du SG du Conseil au COREPER sur la modification du règlement financier du 21/12/1977 (09/09). Compte rendu par EN de la réunion ad hoc le 09/09 (10/09). Conseil Affaires étrangères le 14/09: mémo de P. Lamy -cabinet du président- (13/09), notes de séance manuscrites d'EN. Notes de M. von Donat -SG- et P. Lamy sur les entretiens entre EN, le représentant permanent danois et le président du Conseil (14/09) en vue du Conseil européen de Copenhague (04-14/09). Note de la DGXIX sur la réforme des fonds structurels (15/09). Notes de C. Trojan -cabinet Andriessen- sur les stabilisateurs agricoles (10/09) et les compétences déléguées par le Conseil à la Commission dans le cadre de la PAC (18/09).

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