COM(1987)376
LA REFORME DES FONDS STRUCTURELS 1. Communication de la Commission 2. Proposition d'ensemble au titre de l'Article 130 D du Traité CEE
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LA REFORME DES FONDS STRUCTURELS 1. Communication de la Commission 2. Proposition d'ensemble au titre de l'Article 130 D du Traité CEE
LA REFORME DES FONDS STRUCTURELS 1. Communication de la Commission 2. Proposition d'ensemble au titre de l'Article 130 D du Traité CEE
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 24/08/1987
LA REFORME DES FONDS STRUCTURELS 1. Communication de la Commission 2. Proposition d'ensemble au titre de l'Article 130 D du Traité CEE (FRA)
REFORM OF THE STRUCTURAL FUNDS 1. Commission Communication 2. Comprehensive proposal pursuant to Article 130 D of the EEC Treaty (ENG)
DIE REFORM DER STRUKTURFONDS 1. Mitteilung der Kommission 2. Gesamtvorschlag nach Artikel 130 d des EWG-Vertrages (DEU)
HERVORMING VAN DE STRUCTUURFONDSEN 1. Mededeling van de Commissie 2. Algemeen voorstel als bedoeld in artikel 130d van het EEG-Verdrag (NLD)
RIFORMA DEI FONDI STRUTTURALI 1. Comunicazione della Commissione 2. Proposta d'insieme a norma dell'articolo 130 D del trattato CEE (ITA)
LA REFORMA DE LOS FONDOS ESTRUCTURALES 1. Comunicación de la Comisión 2. Propuesta general en virtud del articulo 130 D del Tratado CEE (SPA)
REFORMA DOS FUNDOS ESTRUTURAIS 1. Comunicação da Comissão. 2. Proposta de conjunto a titulo do artigo 130° D do Tratado CEE. (POR)
REFORM AF STRUKTURFONDENE 1. Meddelelse fra Kommissionen 2. Samlet forslag i henhold til EØF-Traktatens artikel 130 D (DAN)
Η ΑΝΑΔΙΑΡΘΡΩΣΗ ΤΩΝ ΔΙΑΡΘΡΩΤΙΚΩΝ ΤΑΜΕΙΩΝ 1. Ανακοίνωση της Επιτροπής 2. Γενική πρόταοη με βάση το άρθρο 130 Δ της συνθήκης EOK (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1987)0351 COM(1987)351 Proposition de Règlement du Conseil concernant un programme communautaire dans le domaine de l'informatique du transport routier DRIVE (Infrastructure routière spécifique pour la sécurité des véhicules en Europe) (Communication de M. NARJES et de M. CLINTON DAVIS) Proposition de Règlement du Conseil concernant un programme commununautaire dans le domaine de la Technologie de l'Information et des Télécommunications appliquées au Transport Routier DRIVE (Infrastructure Routière spécifique à la Sécurité des Véhiculés en Europe)
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COM(1987)0352 COM(1987)352 Proposition de Règlement du Conseil concernant une action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé AIM (Advanced Informatics in Medicine in Europe) - Phase Pi lote - (Communication de M. NARJES) Proposition de règlement du Conseil concernant une action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé AIM (Advanced Informatics in Medicine in Europe) - Phase Pilote - (présentée par la Commission)
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COM(1987)0353 COM(1987)353 Proposition de Règlement du Conseil sur une action communautaire dans le domaine des technologies de l'apprentissage DELTA (Developing European Learning through Technological Advance) - Phase Pilote - (Communication de M. NARJES et de M. MARIN) Proposition de Règlement du Conseil sur une action communautaire dans le domaine des technologies de l'apprentissage DELTA - Phase Pilote - (Developing European Learning through Technological Advance) (présentée par la Commission)
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COM(1987)0356 COM(1987)356 TREIZIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur les dépenses et les utilisations afférentes aux infrastructures de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable 1983 TRANSPORTS - comptabilité des dépenses et relevé des utilisations treizième rapport
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COM(1987)0357 COM(1987)357 FEOGA orientation - rapport financier 1986 SEIZIEME RAPPORT FINANCIER de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole - Année 1986 - Section Orientation
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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