COM(1987)376
LA REFORME DES FONDS STRUCTURELS 1. Communication de la Commission 2. Proposition d'ensemble au titre de l'Article 130 D du Traité CEE
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Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0376.COM(1987)0376_2
Original Reference Code
COM(1987)376/2
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 24/08/1987
RIFORMA DEI FONDI STRUTTURALI 1. Comunicazione della Commissione
2. Proposta d'insieme a norma dell'articolo 130 D del trattato CEE (ITA)
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Italian
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