COM(1987)376
LA REFORME DES FONDS STRUCTURELS 1. Communication de la Commission 2. Proposition d'ensemble au titre de l'Article 130 D du Traité CEE
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Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-COM(1987)0376.COM(1987)0376_3
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COM(1987)376/3
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 30/07/1987
LA REFORME DES FONDS STRUCTURELS 1. Communication de la Commission 2. Proposition d'ensemble au titre de l'Article 130 D du Traité CEE (FRA)
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French
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