COM(1987)321
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL COMPLETANT LE SYSTEME COMMUN DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE - RAPPROCHEMENT DES TAUX DE TVA - (présentée par la Commission)
COM(1987)321
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL COMPLETANT LE SYSTEME COMMUN DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE - RAPPROCHEMENT DES TAUX DE TVA - (présentée par la Commission)
Document date: [1987]
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 04/08/1987
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL COMPLETANT LE SYSTEME COMMUN DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE - RAPPROCHEMENT DES TAUX DE TVA - (présentée par la Commission) TEXTE PROVISOIRE (FRA)
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL COMPLETANT LE SYSTEME COMMUN DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE - RAPPROCHEMENT DES TAUX DE TVA - (présentée par la Commission) (FRA)
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