COM(1987)228
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (présentée par la Commission)
COM(1987)228
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (présentée par la Commission)
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-COM(1987)0228.COM(1987)0228_19
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COM(1987)228/19
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/05/1987
Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO relativo a la nomenclatura arancelaria y estadística y al arancel aduanero común (presentada por la Comisión) (SPA)
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Spanish
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COM(1987)0211 COM(1987)211 Communication de la Commission sur une campagne communautaire d'information et de sensibilisation sur la sécurité des enfants (Communication de M. VARFIS en accord avec M. RIPA DI MEANA) COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR UNE CAMPAGNE COMMUNAUTAIRE D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION SUR LA SECURITE DES ENFANTS
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COM(1987)0216 COM(1987)216 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche/la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et concernant l'application dans la Communauté de la décision n° 1/87 de la Commission mixte CEE-Autriche/Suisse - transit communautaire modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche/ la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire, ainsi que ses appendices (présentée par la Commission)
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COM(1987)0227 COM(1987)227 Projet de proposition de la Commission au Conseil relatif au schéma des Préférences généralisées pour l'année 1988 (Communication de M. CHEYSSON) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par Commission)
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COM(1987)0230 COM(1987)230 TROISIEME RAPPORT PERIODIQUE DE LA COMMISSION SUR LA SITUATION ET L'EVOLUTION SOCIO-ECONOMIQUES DES REGIONS DE LA COMMUNAUTE
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COM(1987)0234 COM(1987)234 C.E.E. - C.E.E.A. - C.E.C.A. AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N° 1 POUR L'EXERCICE 1987 BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE POUR 1987 (Communication de M. CHRISTOPHERSEN) C.E.E - C.E.E.A. - C.E.C.A. AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N° 1 POUR L'EXERCICE 1987
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COM(1987)0250 COM(1987)250 QUATRIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - 1986 - (Projet établi, sur la base des contributions des services concernés, par le Secrétariat général et le service juridique) Communication de M. le Président QUATRIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLERENT EUROPEEN SUR LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE -1986-
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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