COM(1987)226
COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative aux procédures à suivre par la Communauté et ses Etats membres lors de l'adoption des actes de l'OCDE
COM(1987)226
COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative aux procédures à suivre par la Communauté et ses Etats membres lors de l'adoption des actes de l'OCDE
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 19/05/1987
COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative aux procédures à suivre par la Communauté et ses Etats membres lors de l'adoption des actes de l'OCDE (FRA)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION on the procedure to be followed by the Community and its Member States in adopting acts of the OCDE (ENG)
MITTEILUNG DER KOMMISSION über die bei der Annahme von Rechtsakten der OECD von der Gemeinscaft und ihren Mitgliedstaaten anzuwendenden Verfahren (DEU)
MEDEDELING VAN DE COMMISSIE over de door de Gemeenschap en haar Lid-Staten te volgen procedures bij de aanneming van besluiten van de OESO (NLD)
COMUNICAZIONE DELLA COMMISSIONE relativa alle procedure che la Comunità e gli Stati membri devono seguire per l'adozione degli atti dell'OCSE (ITA)
COMUNICACION DE LA COMISION relativa a los procedimientos que deben seguir la Comunidad y sus Estados miembros con ocasión de la adopción de los actos de la OCDE (SPA)
COMUNICAÇÃO DA COMISSÃO relativa aos procedimentos a seguir pela Comunidade e seus Estados-membros na adopção dos actos da OCDE (POR)
MEDDELELSE FRA KOMMISSIONEN om procedurer, som Fællesskabet og dets medlemsstater skal følge ved vedtagelsen af OECD's retsakter (DAN)
ΑΝΑΚΟΙΝΩΣΗ ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ σχετικά με τις διαδικασίες τις οποίες πρέπει να ακολουθεί η Κοινότητα και τα κράτη μέλη της κατά τη θέσπιση πράξεων του ΟΟΣΑ (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1987)0204 COM(1987)204 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'une convention entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse, relative à un régime commun de transit (présentée par la Commision)
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COM(1987)0211 COM(1987)211 Communication de la Commission sur une campagne communautaire d'information et de sensibilisation sur la sécurité des enfants (Communication de M. VARFIS en accord avec M. RIPA DI MEANA) COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR UNE CAMPAGNE COMMUNAUTAIRE D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION SUR LA SECURITE DES ENFANTS
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COM(1987)0216 COM(1987)216 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche/la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et concernant l'application dans la Communauté de la décision n° 1/87 de la Commission mixte CEE-Autriche/Suisse - transit communautaire modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche/ la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire, ainsi que ses appendices (présentée par la Commission)
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COM(1987)0227 COM(1987)227 Projet de proposition de la Commission au Conseil relatif au schéma des Préférences généralisées pour l'année 1988 (Communication de M. CHEYSSON) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par Commission)
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COM(1987)0228 COM(1987)228 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (présentée par la Commission)
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COM(1987)0230 COM(1987)230 TROISIEME RAPPORT PERIODIQUE DE LA COMMISSION SUR LA SITUATION ET L'EVOLUTION SOCIO-ECONOMIQUES DES REGIONS DE LA COMMUNAUTE
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COM(1987)0234 COM(1987)234 C.E.E. - C.E.E.A. - C.E.C.A. AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N° 1 POUR L'EXERCICE 1987 BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE POUR 1987 (Communication de M. CHRISTOPHERSEN) C.E.E - C.E.E.A. - C.E.C.A. AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE N° 1 POUR L'EXERCICE 1987
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COM(1987)0250 COM(1987)250 QUATRIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - 1986 - (Projet établi, sur la base des contributions des services concernés, par le Secrétariat général et le service juridique) Communication de M. le Président QUATRIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLERENT EUROPEEN SUR LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE -1986-
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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