COM(1987)203
Deuxième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en oeuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur
COM(1987)203
Deuxième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en oeuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 18/05/1987
Deuxième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en oeuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur (FRA)
SECOND REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT on the implementation of the Commission's White Paper on completing the internal market (ENG)
SECOND REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT on the implementation of the Commission's White Paper on completing the internal market "Paragraphs 56 to 88 should be renumbered as paragraphs 55 to 87" (ENG)
Zweiter Bericht der Kommission an den Rat und das Europäische Parlament über die Verwirklichung der Ziele des WEISSBUCHES der Kommission zur Vollendung des Binnenmarktes (DEU)
Tweede verslag van de Commissie aan de Raad en het Europese Parlement over de tenuitvoerlegging van het Witboek Interne Markt (NLD)
Seconda relazione della Commissione al Consiglio e al Parlamento europeo sull'attuazione del libro bianco della Commissione relativo al completamento del Mercato interno (ITA)
Segundo Informe de la Comisión al Consejo y al Parlamento Europeo relativo a la aplicación del Libro Blanco de la Comisión sobre la realización del mercado interior (SPA)
Segundo Relatório da Comissão ao Conselho e ao Parlamento Europeu relativo à aplicaçao prática do Livro Branco da Comissão sobre a realização do Mercado Interno (POR)
Anden situationsrapport fra Kommissionen til Rådet og Europa-Parlamentet om Kommissionens hvidbog om gennemførelsen af det indre marked (DAN)
Δεύτερη 'Εκθεση της Επιτροπής προς το Συμβούλιο και το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο σχετικά με την εφαρμογή του Λευκού Βιβλίου της Επιτροπής για την ολοκλήρωσή της εσωτερικής αγοράς (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Relations Area
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COM(1987)0183 COM(1987)183 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots, de le sous-position ex 20.06 B II C) I aa) du tarif douanier commun, originaires de Turquie (présentée par la Commission) Contingent tarifaire pour pulpes d'abricots - Turquie
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COM(1987)0186 COM(1987)186 COMPTE DE GESTION ET BILAN FINANCIER AFFÉRENTS AUX OPÉRATIONS DU BUDGET DE L'EXERCICE 1986 VOLUME I (Sections I, II, IV et V - Autres institutions) ANALYSE DE LA GESTION FINANCIÈRE COMPTE DE GESTION ET BILAN FINANCIER AFFÉRENTS AUX OPÉRATIONS DU BUDGET DE L'EXERCICE 1986 VOLUME I (Section III – Commission) ANALYSE DE LA GESTION FINANCIÈRE
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COM(1987)0204 COM(1987)204 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'une convention entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse, relative à un régime commun de transit (présentée par la Commision)
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COM(1987)0211 COM(1987)211 Communication de la Commission sur une campagne communautaire d'information et de sensibilisation sur la sécurité des enfants (Communication de M. VARFIS en accord avec M. RIPA DI MEANA) COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR UNE CAMPAGNE COMMUNAUTAIRE D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION SUR LA SECURITE DES ENFANTS
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COM(1987)0216 COM(1987)216 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche/la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et concernant l'application dans la Communauté de la décision n° 1/87 de la Commission mixte CEE-Autriche/Suisse - transit communautaire modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche/ la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire, ainsi que ses appendices (présentée par la Commission)
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COM(1987)0227 COM(1987)227 Projet de proposition de la Commission au Conseil relatif au schéma des Préférences généralisées pour l'année 1988 (Communication de M. CHEYSSON) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par Commission)
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COM(1987)0228 COM(1987)228 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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