COM(1987)192
COMMUNICATION DE LA COMMISSION A LA COUR DES COMPTES, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL Bilans financiers et comptes des 3e, 4e, 5e et 6e Fonds européens de développement pour l'exercice 1986
COM(1987)192
COMMUNICATION DE LA COMMISSION A LA COUR DES COMPTES, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL Bilans financiers et comptes des 3e, 4e, 5e et 6e Fonds européens de développement pour l'exercice 1986
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 15/04/1987
COMMUNICATION DE LA COMMISSION A LA COUR DES COMPTES, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL Bilans financiers et comptes des 3e, 4e, 5e et 6e Fonds européens de développement pour l'exercice 1986 (FRA)
COMMISSION COMMUNICATION TO THE COURT OF AUDITORS, THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Balance Sheets and Accounts of the 3rd, 4th, 5th and 6th European Development Funds for the 1986 financial year (ENG)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RECHNUNGSHOF, AN DAS EUROPÄISCHE PARLAMENT UND DEN RAT Vermögensübersichten und Haushaltsrechnungen des 3., 4., 5., und 6. Europäischen Entwicklungsfonds für das Haushaltsjahr 1986 (DEU)
COMUNICACIÓN DE LA COMISIÓN AL TRIBUNAL DE CUENTAS, AL PARLAMENTO Y AL CONSEJO Balance y Estado de Cuentas de los Fondos Europeos de Desarrollo Nº 3, 4, 5 y 6 del año financiero 1986. (SPA)
COMUNICAÇÃO DA COMISSÃO AO TRIBUNAL DE CONTAS, AO PARLAMENTO E AO CONSELHO Balanços e contas do 3°, 4°, 5° e 6° Fundos Europeus de Desenvolvimento para o exercício de 1986. (POR)
Conditions of Access and Use
English, French, German, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1987)0167 COM(1987)167 proposition de règlement (CEE) concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que, la coordination de leurs interventions entre elles et celles de La BEI et des autres instruments financiers (Projet présente par M. VARFIS) Proposition de règlement (CEE) concernant les missions des fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers (Projet présenté par M. VARFIS)
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COM(1987)0173 COM(1987)173 IIEME PROTOCOLE FINANCIER CEE/YOUGOSLAVIE Proposition de modification des directives de négociations données par le Conseil à la Commission (Proposition de M. CHEYSSON, DE M. CHRISTOPHERSEN et de M. CLINTON DAVIS)
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COM(1987)0183 COM(1987)183 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots, de le sous-position ex 20.06 B II C) I aa) du tarif douanier commun, originaires de Turquie (présentée par la Commission) Contingent tarifaire pour pulpes d'abricots - Turquie
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COM(1987)0186 COM(1987)186 COMPTE DE GESTION ET BILAN FINANCIER AFFÉRENTS AUX OPÉRATIONS DU BUDGET DE L'EXERCICE 1986 VOLUME I (Sections I, II, IV et V - Autres institutions) ANALYSE DE LA GESTION FINANCIÈRE COMPTE DE GESTION ET BILAN FINANCIER AFFÉRENTS AUX OPÉRATIONS DU BUDGET DE L'EXERCICE 1986 VOLUME I (Section III – Commission) ANALYSE DE LA GESTION FINANCIÈRE
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COM(1987)0204 COM(1987)204 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'une convention entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse, relative à un régime commun de transit (présentée par la Commision)
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COM(1987)0211 COM(1987)211 Communication de la Commission sur une campagne communautaire d'information et de sensibilisation sur la sécurité des enfants (Communication de M. VARFIS en accord avec M. RIPA DI MEANA) COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR UNE CAMPAGNE COMMUNAUTAIRE D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION SUR LA SECURITE DES ENFANTS
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COM(1987)0216 COM(1987)216 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche/la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et concernant l'application dans la Communauté de la décision n° 1/87 de la Commission mixte CEE-Autriche/Suisse - transit communautaire modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche/ la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire, ainsi que ses appendices (présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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