COM(1987)191 RAPPORT DE LA COMMISSION sur les mesures prises pour donner suite aux observations figurant dans la résolution accompagnant la décision de décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 1984 (Présenté par la Commission au Parlement européen conformément à l'article 85 du règlement financier du 21 décembre 1977)

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0191
Original Reference Code
COM(1987)191
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.

Date indicative : 01/01/1900

RAPPORT DE LA COMMISSION sur les mesures prises pour donner suite aux observations figurant dans la résolution accompagnant la décision de décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 1984 (Présenté par la Commission au Parlement européen conformément à l'article 85 du règlement financier du 21 décembre 1977) (FRA)

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French

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