COM(1987)167
proposition de règlement (CEE) concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que, la coordination de leurs interventions entre elles et celles de La BEI et des autres instruments financiers (Projet présente par M. VARFIS)
Proposition de règlement (CEE) concernant les missions des fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers (Projet présenté par M. VARFIS)
COM(1987)167
proposition de règlement (CEE) concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que, la coordination de leurs interventions entre elles et celles de La BEI et des autres instruments financiers (Projet présente par M. VARFIS)
Proposition de règlement (CEE) concernant les missions des fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers (Projet présenté par M. VARFIS)
Document date: [1987]
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COM(1987)167
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Abstract:
"Discipline budgétaire (document de travail des services de la Commission)" [SEC(87)460/1.Addendum] (03/04). Notes du groupe Lacroix (comptes rendus de réunion, fiches sur les fonds structurels...) (02-23/04). Notes manuscrites prises par EN durant les réunions du COREPER (06-07/04). "Réforme de la PAC" (06/04?) (mémorandum non identifié). "Estimation des droits de douane CECA" [SEC(87)597] (09/04). Comité temporaire pour le succès de l'Acte unique au PE: rapport du SG sur la réunion les 08-09/0
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Reference Code:
EN-164
Description Level:
Dossier
Dates:
1987
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