"Discipline budgétaire (document de travail des services de la Commission)" [SEC(87)460/1.Addendum] (03/04). Notes du groupe Lacroix (comptes rendus de réunion, fiches sur les fonds structurels...) (02-23/04). Notes manuscrites prises par EN durant les réunions du COREPER (06-07/04). "Réforme de la PAC" (06/04?) (mémorandum non identifié). "Estimation des droits de douane CECA" [SEC(87)597] (09/04). Comité temporaire pour le succès de l'Acte unique au PE: rapport du SG sur la réunion les 08-09/04 [SP(87)1018] (10/04), notes manuscrites prises par EN durant la réunion (19/04?). Proposition et "Avant-projet de règlement (...) du Conseil concernant les missions des fonds à finalité structurelle (...)" [COM(87)167/3] (12/04). Lettre du président Jacques Delors aux chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres en date du 10/04 sur la situation du budget 1987 [SG(87)D/4800/2] (10/04). "Aide-mémoire pour l'autorité budgétaire et les Etats membres sur la situation du budget 1987 (présenté par la Commission)" [COM(87)190final] (13/04). Note de H.G. Krenzler -SG- sur le déjeuner du COREPER le 22/04 (23/04). Fiche du SG sur les positions au sein du COREPER (24/04).

Textual