CEUE_SEGE-COM(1987)0227
COM(1987)227
Projet de proposition de la Commission au Conseil relatif au schéma des Préférences généralisées pour l'année 1988 (Communication de M. CHEYSSON)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement
(présentés par Commission)
CEUE_SEGE-COM(1987)0227
COM(1987)227
Projet de proposition de la Commission au Conseil relatif au schéma des Préférences généralisées pour l'année 1988 (Communication de M. CHEYSSON)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement
(présentés par Commission)
Document date: [1987]
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0227
Original Record Code
COM(1987)227
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Procédure écrite concernant la consultation du PE (et du CES); Proposition de la Commission; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Reference Code:
CM2/1987-00468/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1987_00468_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1989
Abstract:
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Rectificatifs; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1987-00469/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1987_00469_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1988
Abstract:
Copie certifiée conforme (fr, de, it, nl); Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1987-00486/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1987_00486_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1988