COM(1987)495 Projet de DECISION DES CONSEILS DE COOPERATION CEE - ALGERIE - EGYPTE - JORDANIE - LIBAN - TUNISIE modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application des Décisions des Conseils de Coopération modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (présentés par la Commission)

COM(1987)495 Projet de DECISION DES CONSEILS DE COOPERATION CEE - ALGERIE - EGYPTE - JORDANIE - LIBAN - TUNISIE modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application des Décisions des Conseils de Coopération modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (présentés par la Commission)