COM(1987)513
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc et le règlement (CEE) n° 2766/75 déterminant la liste des produits pour lesquels sont fixés des prix d'écluse et arrêtant les règles pour la fixation du prix d'écluse du porc abattu
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'Annexe II du Traité
(présentées par la Commission)
COM(1987)513
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc et le règlement (CEE) n° 2766/75 déterminant la liste des produits pour lesquels sont fixés des prix d'écluse et arrêtant les règles pour la fixation du prix d'écluse du porc abattu
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'Annexe II du Traité
(présentées par la Commission)
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/10/1987
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc et le règlement (CEE) n° 2766/75 déterminant la liste des produits pour lesquels sont fixés des prix d'écluse et arrêtant les règles pour la fixation du prix d'écluse du porc abattu
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'Annexe II du Traité
(présentées par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 804/68 on the common organization of the market in milk and milk products
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 805/68 on the common organization of the market in beef and veal
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 1035/72 on the common organization of the market in fruit and vegetables
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulations (EEC) No 2759/75 on the common organization of the market in pigmeat and No 2766/75 establishing the list of products for which sluice-gate prices are to be fixed and laying down the rules for fixing the sluice-gate price for pig carcases
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 2777/75 on the common organization of the market in poultrymeat
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 1837/80 on the common organization of the market in sheepmeat an(...)
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