COM(1987)509 Permis de conduire
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0509
Original Reference Code
COM(1987)509
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1987
Permis de conduire (FRA)
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French
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COM(1987)0495 COM(1987)495 Projet de DECISION DES CONSEILS DE COOPERATION CEE - ALGERIE - EGYPTE - JORDANIE - LIBAN - TUNISIE modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application des Décisions des Conseils de Coopération modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (présentés par la Commission)
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COM(1987)0500 COM(1987)500 AMENDEMENTS AU RAPPORT ECONOMIQUE ANNUEL 1987 - 1988 Rapport économique annuel 1987-1988 (doc. COM(87) 500 et annexes) - Compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 8 octobre 1987. RAPPORT ECONOMIQUE ANNUEL 1987 - 1988
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COM(1987)0519 COM(1987)519 Liste des propositions pendantes ayant fait l'objet d'un avis du Parlement européen (liste Broeksz) RELEVE DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION SUR LESQUELLES LE PARLEMENT EUROPEEN A RENDU SON AVIS EN INSTANCE DEVANT LE CONSEIL (mis à jour à la date du 1er octobre 1987)
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COM(1987)0521 COM(1987)521 FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL Douzième rapport annuel (1986) de la Commission
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COM(1987)0527 COM(1987)527 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la compatibilité électromagnétique (présentée par la Commission) Compatibilité électromagnétique - rapprochement des législations des Etats membres
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COM(1987)0533 COM(1987)533 SEIZIEME RAPPORT FINANCIER concernant LE FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE - ANNEE 1986 - SECTION GARANTIE et EXECUTION FINANCIERE DE L'AIDE ALIMENTAIRE
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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