COM(1987)532
Relevé des propositions de la Commission au Conseil
RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES AU 1er OCTOBRE 1987
COM(1987)532
Relevé des propositions de la Commission au Conseil
RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES AU 1er OCTOBRE 1987
Document date: [1987]
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COM(1987)532
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 27/10/1987
Relevé des propositions de la Commission au Conseil (FRA)
RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES AU 1er OCTOBRE 1987 (FRA)
LIST OF PENDING PROPOSALS AT 1 OCTOBER 1987 (ENG)
VERZEICHNIS DER DEM RAT AM 1. OKTOBER 1987 VORLIEGENDEN VORSCHLÄGE (DEU)
OVERZICHT VAN HANGENDE VOORSTELLEN 1 OKTOBER 1987 (NLD)
ELENCO DELLE PROPOSTE IN PENDENZA AL 1 OTTOBRE 1987 (ITA)
LISTE OVER FORSLAG UNDER BEHANDLING PR. 1. OKTOBER 1987 (DAN)
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Access Conditions
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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COM(1987)0519 COM(1987)519 Liste des propositions pendantes ayant fait l'objet d'un avis du Parlement européen (liste Broeksz) RELEVE DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION SUR LESQUELLES LE PARLEMENT EUROPEEN A RENDU SON AVIS EN INSTANCE DEVANT LE CONSEIL (mis à jour à la date du 1er octobre 1987)
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COM(1987)0521 COM(1987)521 FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL Douzième rapport annuel (1986) de la Commission
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COM(1987)0527 COM(1987)527 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la compatibilité électromagnétique (présentée par la Commission) Compatibilité électromagnétique - rapprochement des législations des Etats membres
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COM(1987)0533 COM(1987)533 SEIZIEME RAPPORT FINANCIER concernant LE FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE - ANNEE 1986 - SECTION GARANTIE et EXECUTION FINANCIERE DE L'AIDE ALIMENTAIRE
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COM(1987)0538 COM(1987)538 Fièvre aphteuse - Laboratoire de référence pour l'identification du virus
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COM(1987)0552 COM(1987)552 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise Projet de Protocole à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, d'une part, et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie, d'autre part, à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise â la Communauté (présentés par la Commission)
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COM(1987)0557 COM(1987)557 COORDINATION DE LA RECHERCHE AGRICOLE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Rapport présenté au Parlement et au Conseil conformément à l'article 4 de la décision 83/641/CEE du Conseil, du 12 décembre 1983, arrêtant des programmes de recherche communs et des programmes de coordination de la recherche agricole
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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