COM(1987)259
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur (présentée par la Commission)
Accord international sur le café de 1983 - certificats d'origine
COM(1987)259
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur (présentée par la Commission)
Accord international sur le café de 1983 - certificats d'origine
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0259
Original Reference Code
COM(1987)259
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Bonini, Gherardo
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Abstract:
Copie certifiée conforme (fr, de, it); Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1987-00421/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1987_00421_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1989
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