COM(1987)259
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur (présentée par la Commission)
Accord international sur le café de 1983 - certificats d'origine
COM(1987)259
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur (présentée par la Commission)
Accord international sur le café de 1983 - certificats d'origine
Document date: [1987]
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