COM(1987)259
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur (présentée par la Commission)
Accord international sur le café de 1983 - certificats d'origine
COM(1987)259
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur (présentée par la Commission)
Accord international sur le café de 1983 - certificats d'origine
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0259.COM(1987)0259_1
Original Reference Code
COM(1987)259/1
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1987
Accord international sur le café de 1983 - certificats d'origine (FRA)
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French
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