COM(1987)149
Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1988. (présentée pair la Commission)
COM(1987)149
Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1988. (présentée pair la Commission)
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 09/04/1987
Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1988. (présentée pair la Commission) (FRA)
Draft COUNCIL REGULATION (EEC) on the organization of a labour force sample survey in in the spring of 1988 (presented by the Commission) (ENG)
E n t w u r f VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Durchführung einer Stichprobenerhebung über Arbeitskräfte im Frühjahr 1988 (Von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Ontwerp VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD betreffende de organisatie van een steekproefenquête naar de arbeidskrachten in het voorjaar van 1988 (door de Commissie ingediend) (NLD)
Progetto di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO relativo all'organizzazione di un'indagine per campione sulle forze di lavoro nella primavera del 1988 (presentata dalla Commissione) (ITA)
Proyecto de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO relativo a la realización de un sondeo de las fuerzas de trabajo en la primavera de 1988 (presentada por La Comisión) (SPA)
Projecto de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO relativo à organização de um inquérito por amostragem sobre as forças de. trabalho na Primeravera de 1988 (Apresentada pela Comissão) (POR)
UDKAST TIL RÅDETS FORORDNING (EØF) om gennemførelse af en stikprøveundersøgelse vedrørende arbejdsstyrken i foråret 1988 (forelagt af Kommissionen) (DAN)
ΣΧΕΔΙΟ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ για τη διοργάνωση δειγματοληπτικής έρευνας για το εργατικό δυναμικό την άνοιξη του 1988 (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Relations Area
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COM(1987)0146 COM(1987)146 PROJET D'ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMISSION POUR L'EXERCICE BUDGETAIRE 1988 Complément aux propositions de M. CHRISTOPHERSEN en vue d'un accord final d'ensemble sur le projet d'APB pour 1988 PROJET D'ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMISSION POUR L'EXERCICE BUDGETAIRE 1988 Complément aux propositions de M. CHRISTOPHERSEN en vue d'un accord final d'ensemble sur le projet d'APB pour 1988
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COM(1987)0150 COM(1987)150 PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1988 VOLUME 4/1 SECTION III COMMISSION Etat des dépenses Partie A – Crédits de fonctionnement Annexe I: Liste des comités fonctionnant dans le cadre de l' article 251 Annexe II: Office des publications PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1988 VOLUME 4/2 SECTION III COMMISSION État des dépenses Partie B (Crédits opérationnels): titres 1 à 7 Annexe I: Activités de recherches et d'investissement PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1988 VOLUME 2 SECTION I PARLEMENT PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1988 VOLUME 3 SECTION II CONSEIL Annexe: Comité économique et social PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1988 VOLUME 4/3 SECTION III COMMISSION État des dépenses Partie B (Crédits opérationnels): titre 9 PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1988 VOLUME 4/4 SECTION III COMMISSION État des dépenses [Partie B (Crédits opérationnels)] Annexe II: Opérations en capital et gestion de l'endettement PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1988 VOLUME 1 A. État des recettes B. Financement du budget C. Effectifs PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1988 VOLUME 4/5 SECTION III COMMISSION État des recettes État des dépenses Partie B (Crédits opérationnels): titres 8 et 10 PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1988 VOLUME 5 SECTION IV COUR DE JUSTICE PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1988 VOLUME 6 SECTION V COUR DES COMPTES AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1988 - VOLUME 0/1 - SECTION III - COMMISSION - SECTION VI - DÉPENSES COMMUNES A PLUSIEURS INSTITUTIONS - Présentation générale AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1988 VOLUME 0/2 SECTION III - COMMISSION SECTION VI - DÉPENSES COMMUNES A PLUSIEURS INSTITUTIONS Analyse détaillée par ligne budgétaire Crédits de fonctionnement (titres 1, 2, 3 et 10 de la section III, partie A) Dépenses communes à plusieurs institutions (titres 1, 2, 3 et 10 de la section VI) Crédits opérationnels (titres 1 et 2 de la section III, partie B ) AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1988 VOLUME 0/3 SECTION III – COMMISSION Analyse détaillée par ligne budgétaire Crédits opérationnels (titres 3 à 10 de la section III, partie B) Recettes AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1988 VOLUME 4 SECTION III COMMISSION (i) Par (...)
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COM(1987)0166 COM(1987)166 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime communautaire d'aides au revenu agricole Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime d'encadrement des aides nationales au revenu agricole Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant instauration d'un régime communautaire encouragement à la cessation de l'activité agricole (présentées par la Commission) PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime communautaire d'aides au revenu agricole PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime d'encadrement des aides nationales au revenu agricole PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant instauration d'un régime communautaire encouragement à la cessation de l'activité agricole (présentées par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime communautaire d'aides au revenu agricole Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime d'encadrement des aides nationales au revenu agricole Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant instauration d'un régime communautaire encouragement à la cessation de l'activité agricole (présentées par la Commission)
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COM(1987)0167 COM(1987)167 proposition de règlement (CEE) concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que, la coordination de leurs interventions entre elles et celles de La BEI et des autres instruments financiers (Projet présente par M. VARFIS) Proposition de règlement (CEE) concernant les missions des fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers (Projet présenté par M. VARFIS)
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COM(1987)0173 COM(1987)173 IIEME PROTOCOLE FINANCIER CEE/YOUGOSLAVIE Proposition de modification des directives de négociations données par le Conseil à la Commission (Proposition de M. CHEYSSON, DE M. CHRISTOPHERSEN et de M. CLINTON DAVIS)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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