Négociations d'adhésion du Portugal à la CEE. Documents relatifs à la fiscalité et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Négociations d'adhésion du Portugal à la CEE. Documents relatifs à la fiscalité et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
BAC-250/1980_0060
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Projets et communication de la Commission au Conseil sur la fiscalité.
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French
Type of Archival Materials
Textual
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