BAC061/1982

Documents from [1957] to [1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-03.09
Extent and Medium

47 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

- La politique commerciale, développement d'un marché commun, définition d'une association économique européenne dans le cadre de l'OECE.-La position de l'AELE vis-à-vis de la CEE , les travaux du Comité des questions commerciales (Comité des XXI, les concessions tarifaires demandées par la CEE).-Réunions du troisième Comité du GATT sur l'expansion du commerce international et les mesures politiques s'y rapportant.- A compléter par des listes détaillées par pays et par produit, des concessions dans le cadre des négociations tarifaires DILLON (BAC 255/1980).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Le fonds est librement consultable en application de la règle d'accès trentenaire.
La reproduction, sous forme de photocopies, est librement autorisée.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly