BAC086/2005

Documents from [1951] to [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-03.18
Extent and Medium

465 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège - 2e round 1969 - 1972 (Dossiers du directeur général adjoint Roland de KERGOLAY).
Dossiers généraux, communs aux quatre pays et dossiers spécifiques par pays couvrant les étapes de la négociation dans les différents secteurs (période de transition, secteur industriel, agriculture, pêche, politique commerciale, mouvements de capitaux, problèmes institutionnels, union économique et monétaire, accords commerciaux, obligations contractuelles). Documents de travail de la Commission (collections de documents SEC concernant les négociations); collections des documents du Conseil (séries différentes), des conférences ministérielles et des réunions des Suppléants. Dossiers sur la période intérimaire (rapprochement des législations dans les différents secteurs, relations avec les pays du Bassin de la Méditerranée, problèmes économiques et monétaires, etc.).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian, Spanish

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