BAC-05 DGIII Marché intérieur

Documents from [1906] to [1981]

Identity Statement

Reference Code
BAC-05
Extent and Medium

3226 dossiers

Reference Archivists

Gherardo, Bonini

Content and Structure

Abstract

La Direction générale III est responsable du Marché intérieur. Dans ses compétences figurent : la circulation des marchandises (élimination des droits de douane et restrictions quantitatives, négociations concernant la liste G, sauvegarde de certains intérêts nationaux -défense et ordre public-, protocole sur le commerce intérieur allemand), la libéralisation des services et le droit d'établissement, les problèmes relatifs à certaines industries et aux petites et moyennes entreprises.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Le fonds est librement consultable en application de la règle d'accès trentenaire.
La reproduction, sous forme de photocopies, est librement autorisée.

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Spanish, Swedish

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