Historique:Principe de provenance : les travaux du GATT sont répartis entre la DG 1 et la DG 3 comme suit:-Direction Générale 1 (Relations extérieures) : détermination du pays principal fournisseur, décision sur la centralisation des travaux préparatoires et la conduite des négociations.-Direction générale 3 (Marché intérieur) : questions concernant le tarif douanier commun, production des bilans des positions tarifaires consolidées en vue de la renégociation. La DG est représentée dans la Délégation de la Commission aux négociations par des experts. De ce fait, les dossiers de ce versement proviennent de M. PINGEL, expert à la DG 3.Dossiers contenant les négociations tarifaires DILLON (1960-1962) surtout concernant l'article 24§6 du GATT (modifications à apporter aux anciennes concessions accordées par les Etats membres CEE aux Parties contractantes GATT pendant les conférences tarifaires antérieures).Travaux préparatoires : l'institution des 3 Comités avec indication pour chacun de son mandat, la convocation aux négociations tarifaires. Comptes rendus et résultats des négociations, complétés par des tableaux contenant les concessions tarifaires accordées par les Etats membres CEE dans le cadre du GATT et transposées dans le Tarif douanier Commun (TDC), fiches sommaires (par pays et par produit), avec les taux et les pourcentages des offres et des demandes de concessions entre la CEE et les Parties contractantes.

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