BAC003/1978

Documents from [1953] to [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-03.10
Extent and Medium

1541 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

- Relations commerciales et diplomatiques (missions, représentations et délégations)- Accord d'association avec Malte, la Grèce, la Turquie, les PTOM et EAMA, Pays de l'Est africain.- Problématique de l'élargissement au Royaume-Uni, au Danemark, à l'Irlande et la Norvège et des relations avec le Bassin méditerranéen.- Accords commerciaux avec l'Autriche, l'Espagne et Israël.- Aide financière et alimentaire pour les pays en voie de développement (PVD).- Relations avec les organisations internationales : OCDE, AELE, OTAN, ONU, GATT, Conseil de l'Europe.- Coopération avec les autres institutions, fusion des Exécutifs, organisation et programme de travail des services de la Commission; protocole et procédures administratives, application du Traité CEE et infractions.- Politique sociale : problème de l'emploi, travailleurs migrants, fonds social européen (FSE)- Politique monétaire et mouvements des capitaux.- Politique douanière : contingents tarifaires et préférences tarifaires généralisées- Politique agricole (PAC) : organisation commune de marché pour certains produits, FEOGA.- Rapprochement des législations, liberté d'établissement et libre prestation des services.- Politique industrielle, propriété industrielle et développement économique régional- Politique des transports : législation.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Le fonds est librement consultable en application de la règle d'accès trentenaire. La reproduction, sous forme de photocopies, est librement autorisée.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian, Spanish

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