BAC003/1978
Documents from [1953] to [1977]Identity Statement
1541 dossiers
Brouet, Agnes
Content and Structure
- Relations commerciales et diplomatiques (missions, représentations et délégations)- Accord d'association avec Malte, la Grèce, la Turquie, les PTOM et EAMA, Pays de l'Est africain.- Problématique de l'élargissement au Royaume-Uni, au Danemark, à l'Irlande et la Norvège et des relations avec le Bassin méditerranéen.- Accords commerciaux avec l'Autriche, l'Espagne et Israël.- Aide financière et alimentaire pour les pays en voie de développement (PVD).- Relations avec les organisations internationales : OCDE, AELE, OTAN, ONU, GATT, Conseil de l'Europe.- Coopération avec les autres institutions, fusion des Exécutifs, organisation et programme de travail des services de la Commission; protocole et procédures administratives, application du Traité CEE et infractions.- Politique sociale : problème de l'emploi, travailleurs migrants, fonds social européen (FSE)- Politique monétaire et mouvements des capitaux.- Politique douanière : contingents tarifaires et préférences tarifaires généralisées- Politique agricole (PAC) : organisation commune de marché pour certains produits, FEOGA.- Rapprochement des législations, liberté d'établissement et libre prestation des services.- Politique industrielle, propriété industrielle et développement économique régional- Politique des transports : législation.
Conditions of Access and Use
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