BAC023/1966

Documents from [1958] to [1962]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-03.01
Extent and Medium

5 dossiers

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Les négociations tarifaires dans le cadre du GATT et plus précisément : la conférence tarifaire, dite 'DILLON round' dans les années 1960-1962, concernant l'article 24§6 du GATT: les dossiers se limitent à des comptes rendus des réunions pendant la Conférence tarifaire et proviennent surtout de la Délégation de la Commission de la CEE auprès du GATT. Rapports mensuels de la Délégation de la Commission de la CEE auprès du GATT. Pour les concessions tarifaires en détail, par pays et par produit : voir les dossiers du BAC 255/1980.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Le fonds est librement consultable en application de la règle d'accès trentenaire.
La reproduction, sous forme de photocopies, est librement autorisée.

Languages

English, French, German

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