BAC001/1971

Documents from [1953] to [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-03.05
Extent and Medium

81 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

- Participation aux foires et expositions, visites- Exécution du Traité CEE, infractions et politique de concurrence- Politique d'association : définition des modalités et cas particuliers (Autriche, Grèce, Antilles néerlandaises)- Politique d'aide au développement- Relations commerciales avec les pays de l'Est- Négociations relatives aux accords internationaux sur les produits de base- Relations avec les autres institutions communautaires : Conseil, Parlement européen, Comité économique et social- Relations avec les organisations internationales : OECE, ONUCodification utilisée : CDU.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Le fonds est librement consultable en application de la règle d'accès trentenaire.
La reproduction, sous forme de photocopies, est librement autorisée.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

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