BAC190/1980
Documents from [1960] to [1961]Identity Statement
16 dossiers
Brouet, Agnes
Content and Structure
Travaux du Comité préparatoire concernant le règlement financier, le statut du personnel, la représentation des Communautés européennes, l'agence européenne pour l'énergie nucléaire (AEEN) et sur l'aide aux Pays en voie de développement, au sein de l'OCDE.Projet de convention sur l'OECE sur la base du rapport du groupe des 4 experts.Documents relatifs à la Conférence ministérielle des 22 et 23 juillet 1960 chargée de l'examen du rapport du groupe des 4 experts.Documents du Comité de préparation , institué par la Conférence des 22 et 23 juillet 1960.Documents de la Conférence des 13 et 14 décembre 1960 pour l'examen du rapport du Comité préparatoire.Documents des réunions des sous-comités juridique et commercial.Projet de convention sur l'OCDE préparé par le groupe des 4 experts.
Conditions of Access and Use
Le fonds est librement consultable en application de la règle d'accès trentenaire.
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