BAC003/1967

Documents from [1958] to [1964]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-03.03
Extent and Medium

13 dossiers

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Dossiers "documentaires" ayant servi de base pour les négociations dans le cadre du Kennedy Round du GATT, sur des sujets concernant l'aspect interne du Marché commun, mais avec un effet sur les relations extérieures.Dossiers concernant le marché intérieur, plus spécialement le contingentement de certains produits, l'accélération de l'application du Tarif douanier commun (TDC), les attitudes vis-à-vis des monopoles d'état, de la concurrence.La politique douanière : actions concernant la suppression temporaire ou partielle de certains taux du droit douanier , la législation douanière, la politique de rapprochement des droits douaniers des Etats membres et les échanges avec les pays associés.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Le fonds est librement consultable en application de la règle d'accès trentenaire.
La reproduction, sous forme de photocopies, est librement autorisée.

Languages

Dutch, French, German, Italian

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