Négociations d'adhésion du Portugal à la CEE. Ensemble de documents relatifs à la fiscalité et plus particulièrement à la mise en application de la TVA au Portugal
Négociations d'adhésion du Portugal à la CEE. Ensemble de documents relatifs à la fiscalité et plus particulièrement à la mise en application de la TVA au Portugal
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
BAC-250/1980_0041
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Projet de la Commission dans le cadre des négociations d'adhésion du Portugal à la CEE et concernant la fiscalité (Bruxelles, 05/12/1980)
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Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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