Négociations d'adhésion du Portugal à la CEE. Documents relatifs à l'examen du droit communautaire dérivé et concernant les domaines des statistiques, informatique et aéronautique
Négociations d'adhésion du Portugal à la CEE. Documents relatifs à l'examen du droit communautaire dérivé et concernant les domaines des statistiques, informatique et aéronautique
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-250/1980_0059
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
12e rapport sur l'examen du droit communautaire dérivé (actes relatifs au domaine des statistiques, informatique et aéronautique)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies