Négociations d'adhésion de l'Espagne à la CEE. Ensemble de documents relatifs au domaine de l'agriculture et à la Politique Agricole Commune (PAC)
Négociations d'adhésion de l'Espagne à la CEE. Ensemble de documents relatifs au domaine de l'agriculture et à la Politique Agricole Commune (PAC)
Documents from [1977] to [1980]
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-250/1980_0074
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Projet de communication de la Commission au Conseil concernant le secteur agricole (COM(80) 55, parties 1 et 2, 07/02/1980).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies