Négociations d'adhésion du Portugal à la CEE. Ensemble de documents relatifs à l'examen du droit communutaire dérivé dans le domaine des relations extérieures
Négociations d'adhésion du Portugal à la CEE. Ensemble de documents relatifs à l'examen du droit communutaire dérivé dans le domaine des relations extérieures
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
BAC-250/1980_0027
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Treizième rapport de la Commission au Conseil sur l'examen du droit communutaire dérivé : actes de la CEE relatifs au domaine des relations extérieures.
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Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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