Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE, la CECA et les Etats membres de cette communauté d'une part, et respectivement la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède, et la Confédération Suisse, d'autre part, relatifs au régime applicable du 01.01.1986 au 28.02.1986 aux échanges entre l'Espagne et le Portugal, d'une part, et respectivement l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse, d'autre part.
(Règlement (CEE) n° 3825/85 du Conseil du 20.12.1985 concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse respectivement, d'autre part, relatifs au régime applicable du 1er janvier au 28 février 1986 aux échanges entre l'Espagne et le Portugal, d'une part, et respectivement l'Autriche, la Finlande, la Norvège, l'Islande, la Suède et la Suisse, d'autre part.)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE, la CECA et les Etats membres de cette communauté d'une part, et respectivement la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède, et la Confédération Suisse, d'autre part, relatifs au régime applicable du 01.01.1986 au 28.02.1986 aux échanges entre l'Espagne et le Portugal, d'une part, et respectivement l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse, d'autre part.
(Règlement (CEE) n° 3825/85 du Conseil du 20.12.1985 concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse respectivement, d'autre part, relatifs au régime applicable du 1er janvier au 28 février 1986 aux échanges entre l'Espagne et le Portugal, d'une part, et respectivement l'Autriche, la Finlande, la Norvège, l'Islande, la Suède et la Suisse, d'autre part.)
Documents from 02 August 1985 to 28 November 1985
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00598/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00598_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Décision du Conseil du 21.10.1985 autorisant la Commission à ouvrir les négociations; Lettre de communication de la décision au Parlement européen; Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négociations avec les Pays AELE; Travaux du Conseil
Keywords
ST_8673_1985_INIT; ST_8809_1985_COR1; ST_8809_1985_INIT; ST_9385_1985_INIT; ST_9571_1985_EXT; ST_9632_1985_INIT; ST_9673_1985_EXT; ST_9691_1985_INIT; ST_9693_1985_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
Related Entries
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly