Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement - Commission des relations économiques extérieures. Rapporteur : KITTELMANN PETER
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement - Commission des relations économiques extérieures. Rapporteur : KITTELMANN PETER
Document date: [1999]
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HAEU Reference Code
PE4-28282
Original Reference Code
PE4 AP RP/RELA.1994 A4-0126/99
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Paper
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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