Recommandation concernant la proposition de décision du Conseil en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'Accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions ("accord révisé de 1958") - (C4-0467/97 - 9868/97) - commission des relations économiques extérieures . Rapporteur KITTELMANN PETER
Recommandation concernant la proposition de décision du Conseil en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'Accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions ("accord révisé de 1958") - (C4-0467/97 - 9868/97) - commission des relations économiques extérieures . Rapporteur KITTELMANN PETER
Document date: [1997]
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HAEU Reference Code
PE4-28257
Original Reference Code
PE4 AP RP/RELA.1994 A4-0342/97
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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