Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'Oganisation mondiale du commerce sur les services financiers (COM(98)0440 - C4-0489/98 - 98/0239(CNS)). Commission des relations économiques extérieures. Rapporteur : M. Peter Kittelmann
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'Oganisation mondiale du commerce sur les services financiers (COM(98)0440 - C4-0489/98 - 98/0239(CNS)). Commission des relations économiques extérieures. Rapporteur : M. Peter Kittelmann
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
PE4-28272
Original Reference Code
PE4 AP RP/RELA.1994 A4-0420/98
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Brouet, Agnes
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