Rapport sur la proposition de décision du Conseil en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'Accord révisé de 1958 concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur (COM(95)0723 -C4-0186/96) - Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur : Peter KITTELMANN
Rapport sur la proposition de décision du Conseil en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'Accord révisé de 1958 concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur (COM(95)0723 -C4-0186/96) - Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur : Peter KITTELMANN
Document date: [1996]
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HAEU Reference Code
PE4-28235
Original Reference Code
PE4 AP RP/RELA.1994 A4-0356/96
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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