Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, par la Communauté européenne, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (COM(94)0029 - 5515/95 - C4-0605/95 - 95/0031(CNS)) - Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur : Raymond Chesa
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, par la Communauté européenne, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (COM(94)0029 - 5515/95 - C4-0605/95 - 95/0031(CNS)) - Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur : Raymond Chesa
Document date: [1996]
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HAEU Reference Code
PE4-28216
Original Reference Code
PE4 AP RP/RELA.1994 A4-0049/96
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Paper
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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