Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - commission des relations économiques extérieures . Rapporteur GALEOTE QUECEDO GERARDO
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - commission des relations économiques extérieures . Rapporteur GALEOTE QUECEDO GERARDO
Document date: [1996]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-28227
Original Reference Code
PE4 AP RP/RELA.1994 A4-0241/96
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly