Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part, et l'Etat d'Israël d'autre part (COM(95)0618 - 12243/95 - C4-0577/95 - 95/0307 (CNS)) - Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur DE CLERCQ WILLY
Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part, et l'Etat d'Israël d'autre part (COM(95)0618 - 12243/95 - C4-0577/95 - 95/0307 (CNS)) - Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur DE CLERCQ WILLY
Document date: [1995]
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HAEU Reference Code
PE4-28205
Original Reference Code
PE4 AP RP/RELA.1994 A4-0321/95
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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